SARL Maxima
Spécialiste d' accessoires TP et matériel de qualité de haute spécification et à prix concurrentiel

Conditions générales de ventes

IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, la société MAXIMA, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.sarlmaxima.com, dénommées ci-après l’acheteur.

Statut juridique et capital social : SARL au capital de  200 000€
Responsable : Maxwell HIGGINSON
Siège social : LD Vialard - 24200 CARSAC-AILLAC.
Siret: 498 524 032
Code APE/NAF: 4690 Z
TVA intra-communautaire: FR15498524032

Ce site est hébergé par PLESILIUM.

 

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits de notre société via le site internet www.sarlmaxima.com.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique » irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes.

Les présentes conditions s´appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site internet www.sarlmaxima.com.

LA COMMANDE

L’acheteur est responsable de ses choix concernant les produits. L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

SELECTION DES PRODUITS PAR MARQUE ET MODELE D’ENGIN

Nous insistons sur le fait que les données spécifiées dans le tableau des correspondances techniques sont informatives et non contractuelles. En cas de doute sur les dimensions de vos chenilles ou toute autre information technique, n’hésitez pas à nous contacter.

Tous les frais supplémentaires liés aux éventuelles erreurs de commande seront à la charge de l’acheteur uniquement (frais de transport et de remise en stock notamment).
 

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé à l’acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société MAXIMA.

Le paiement se fait comptant le jour de la commande effective.
L’acheteur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire en indiquant le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour la sécurité de la transaction, l’acheteur indique également le numéro de contrôle de celle-ci (les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos près de la signature).
Dans ce cas la commande sera effective et traitée après accord du centre de paiement bancaire.

Il est aussi possible de nous envoyer un chèque ou un virement bancaire.

Dans ces derniers cas, la commande sera effective dès réception du règlement intégral.

 

LA LIVRAISON

Le délai de livraison habituellement constaté est de 3-6 jours ouvrés d’usine ou de 2-4 jours ouvrés du dépôt Maxima, en fonction de la localité de l’acheteur et pour les produits en stock

Les délais sont donnés à titre indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement de la SARL MAXIMA

Pour les produits à fabriquer ou pas en stock, veuillez prendre contact avec notre équipe pour un délai plus précis.  

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence (grèves, intempéries…)

La remise des produits se fait directement à l’acheteur ou à une autre personne qu’il aura expressément désignée au lieu de livraison indiqué lors de la saisie de la commande sur le site internet www.sarlmaxima.com.
En cas d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, la société MAXIMA ne  pourra voir sa responsabilité engagée en raison de son impossibilité à livrer les produits.

Dans le cas ou un rendez vous pris par un transporteur à l’adresse de livraison ne serait pas honoré la livraison vous sera refacturée.

Si le produit est endommagé, vous devez le refuser en mentionnent sur le bon de livraison que le colis est endommagé et informer MAXIMA immédiatement par email avec accusé de réception ou par téléphone pour bénéficier d’une nouvelle livraison gratuite.  Si vous constatez un problème après la livraison, l’assurance ne sera pas prise en compte et vous serez responsable pour les pièces de remplacement.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge; vous devrez donc effectuer les démarches auprès du transporteur ou prendre en charge les frais de transport.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration se fait dès la remise par MAXIMA au transporteur.

 

GARANTIES

Nos chenilles caoutchouc sont garanties 24 mois, les autres produits sont pour la plupart garantis 12 mois, sauf exception.

Nous nous réservons toutefois le droit de vous demander le retour du produit à vos frais pour expertise en nos ateliers en cas de contestation de la validité de la garantie.

La garantie des chenilles caoutchouc ou de tout autre produit ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme du produit ainsi que ses conséquences directes ou indirectes éventuelles. 

LES PRIX

Les prix sont exprimés en euros.
La société MAXIMA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment notamment en cas d’augmentation des charges sauf si la commande de l’acheteur à déjà été enregistrée.
En cas d’erreur manifeste sur le prix du produit, MAXIMA se réserve le droit d’annuler la commande et rembourser immédiatement l’acheteur conformément à la loi en vigueur.

DROIT DE RETRACTION

L'acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter à compter de la réception des produits.

Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine, état neuf, sans trace de montage ou d’usure, et ne peuvent être retournés incomplets, endommagés, ou salis.
Les frais de transport et les frais de remise en stock sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception par la société MAXIMA.


DEFAUT DE PAIEMENT

Tout règlement tardif est passible de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure d’une pénalité égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/1992), à compter de la date de condition de paiement stipulée sur la facture. Avec une majoration de 5% de la somme due qui nous sera acquise de plein droit au titre de dommages et intérêts, en plus des frais judiciaires éventuels. Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi N°80-335 du 12/05/1980 & 25/01/1985).
En cas de non-paiement total du règlement, la société MAXIMA se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client.
MAXIMA se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.
Le client s´engage à restituer tout produit non payé intégralement à la société MAXIMA, tout frais à sa charge sur première demande de la part de la société MAXIMA.
Tout produit non intégralement réglé reste la propriété insaisissable et inaliénable de MAXIMA.


SIGNATURE ET PREUVES

Le "clic" de validation de commande implique la pleine acceptation des présentes. Il constitue en soit une signature numérique irrévocable, ne peut pas être remise en cause et aura valeur entre les parties. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITES

La responsabilité de la société MAXIMA ne peut être engagée pour les inconvenants ou dommages résultant de l´utilisation de son site internet comme la présence d´un virus informatique ou la rupture du service.

INTEGRALITE

Dans l´hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

LITIGE

Toutes contestations nées du fait de la connexion et de l´utilisation du site internet, des présentes conditions générales de ventes et des ventes réalisées entre la société MAXIMA et l´acheteur sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Bergerac sera compétent.

 

INFORMATION SUR LA MÉDIATION

Tous les litiges auxquels sont confrontés les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente, en tant que leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas Pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause, à l'aide d'une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.